Déclaration relative à la protection des données
Le responsable du traitement des données est :
Wim Selman
Primulalaan 2a2
6851 TD Huissen
Nederland
31(0)853032747
infos@minihorseshop,fr
Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre boutique en ligne. La protection de votre vie privée nous tient très à cœur. Ci-dessous, nous vous informons en détail sur le traitement de vos données.
1. Données d´accès et hébergement
Vous pouvez visiter nos pages web sans fournir d’informations personnelles. Chaque fois qu’une page internet est visitée, le serveur internet enregistre uniquement et automatiquement un fichier log du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d’accès), et qui documente la consultation.
Ces données d’accès sont exploitéesa dans le seul et unique but d’assurer un fonctionnement sans problème du site ainsi que l’amélioration de notre offre. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation adéquate de notre offre, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. Toutes les données d’accès seront supprimées au plus tard dans les sept jours suivant la fin de votre visite du site.
Services d'hébergement par un prestataire tiers
Dans le cadre d'un traitement pour notre compte, un prestataire tiers fournit les services d'hébergement et d'affichage du site web. Toutes les données recueillies dans le cadre de l'utilisation du présent site web ou dans les formulaires prévus à cet effet dans la boutique en ligne sont traitées sur ses serveurs comme décrit ci-dessous. Le traitement sur d'autres serveurs a lieu uniquement dans le cadre expliqué au sein du présent texte. Ce prestataire de services a son siège dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
2. Collecte et utilisation des données aux fins de l’exécution du contrat, d'une prise de contact et pour l´ouverture d´un compte-client
Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre commande ou lorsque vous nous contactez (par ex. par formulaire de contact ou e-mail). Les champs obligatoires sont marqués comme tels, puisque dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour exécuter le contrat ou traiter votre demande de contact. Il ne vous est pas possible de finaliser votre commande et/ou de prendre contact avec nous sans nous fournir ces informations. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées. Conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD, nous utilisons les données que vous nous fournissez pour exécuter le contrat et traiter vos demandes. Si vous vous décidez pour l’ouverture d’un compte client et que vous nous donnez pour cela votre consentement conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD, nous utiliserons également vos données afin d’ouvrir ce compte.
Après l’exécution complète du contrat ou la suppression de votre compte client, nous limitons le traitement ultérieur de vos données et supprimons celles-ci après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons ici. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut se faire soit par un message envoyé à l’adresse indiquée ci-dessous ou via une fonction prévue à cet effet dans le compte client.
3. Transmission des données
Pour exécuter le contrat, conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD, nous transférons vos données à l’entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où c’est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées. En fonction du prestataire de services de paiement que vous sélectionnez lors de la commande, nous transmettons les données de paiement collectées à l’établissement de crédit mandaté pour le paiement et aux prestataires de services de paiement mandatés par nous pour traiter les paiements, ou au service de paiement sélectionné. Les prestataires de services de paiement sélectionnés collectent en partie eux-mêmes ces données, à condition que vous y créiez un compte. Dans ce cas, vous devez vous connecter avec vos données d’accès à votre compte créé auprès du prestataire de services de paiement pendant le processus de commande. A cet égard, la déclaration relative à la protection des données du prestataire de services de paiement concerné s’applique.
Nous utilisons également un système de gestion des marchandises externe à des fins de traitement des commandes et d’exécution des contrats. Les transferts ou traitements de données ayant lieu à cet égard sont basés sur un contrat de sous-traitance.
Transfert de données à des sociétés de recouvrement
Nous transférons vos données à une agence de recouvrement afin d'exécuter le contrat conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD si tant est que notre demande de paiement n'a pas été réglée, malgré une mise en demeure préalable. Dans ce cas, la créance est recouvrée directement par l'agence de recouvrement. En outre, la transmission des données sert, conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, à la sauvegarde de nos intérêts légitimes, prédominants dans le cadre d'une mise en balance des intérêts, à un recouvrement effectif de nos créances.
4. Newsletter par e-mail
Publicité par e-mail avec abonnement à la newsletter
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons les informations requises à cet effet ou fournies séparément par vous pour vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail sur la base de votre accord conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter soit en envoyant un message à l’adresse indiquée ci-dessous, soit via un lien contenu à cet effet dans la newsletter. Après votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.
La newsletter est envoyée dans le cadre d'un traitement réalisé pour notre compte par un prestataire de services auquel nous transmettons votre adresse e-mail à cet effet.
Ce prestataire de services est basé dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
5. Intégration du Trustbadge de Trusted Shops
Le Trustbadge de Trusted Shops est intégré à ce site, afin d´afficher notre marque de confiance Trusted Shops et les avis éventuellement collectés ainsi que pour offrir les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.
Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne.
Le Trustbadge est fourni par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) dans le cadre d'un contrat de sous-traitance des données personnelles. Trusted Shops GmbH fait également appel à des prestataires de services américains. Un niveau adéquat de protection des données est assuré. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Trusted Shops GmbH ici.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de ll'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. Des données de fichiers logs individuelles sont stockées dans une base de données de sécurité pour des analyses de sécurité. Les fichiers logs sont automatiquement supprimés au plus tard 90 jours après leur création.
D’autres données personnelles ne sont transférées à Trusted Shops que si, vous avez donné votre consentement, qu'après la conclusion d’une commande, vous vous décidez pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou que si vous vous êtes déjà inscrit pour les utiliser. Dans ce cas, l’accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops fait foi. Pour cela, une collecte automatique de données personnelles a lieu à partir des données de la commande. Si vous êtes déjà enregistré en tant qu'acheteur pour une utilisation de produit est automatiquement vérifié à l'aide d'un paramètre neutre, l'adresse e-mail hachée par la fonction cryptologique à sens unique. L'adresse e-mail est convertie en cette valeur de hachage, qui ne peut pas être décodée pour Trusted Shops, avant transmission. Après vérification d'une correspondance, le paramètre est automatiquement supprimé.
Ceci est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes prévalant, ainsi que ceux de la boutique en ligne, à la fourniture de la garantie et des services transactionnels d’avis tous deux liés à la commande concrète conformément à Art. 6 §1 f) RGPD. Vous trouverez de plus amples informations, y compris sur le droit de contestation, dans la déclaration de protection des données de Trusted Shops ci-dessus et dont le lien est également inséré dans le Trustbadge.
6. Cookies et analyse web
Afin de rendre la visite de notre site attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, d'afficher des produits adaptés ou de faire des études de marché, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation optimisée de notre offre qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après fermeture de votre navigateur (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez consulter la durée du stockage dans l'aperçu dans les paramètres de cookies de votre navigateur web. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé sur l’utilisation de cookies et décider au cas par cas de les accepter ou d’exclure l’acceptation de ces cookies dans certains cas ou de façon générale. Chaque navigateur diffère dans la façon dont il gère les paramètres des cookies. Cela est décrit dans le menu d’aide de chaque navigateur qui explique comment modifier vos paramètres de cookies. Vous le trouverez sous les liens suivants :
Microsoft Edge™ / Safari™ / Chrome™ / Firefox™ / Opera™
Le refus d’accepter les cookies peut limiter la fonctionnalité de notre site web.
Utilisation de Google (Universal) Analytics pour l’analyse web
Ce site web fait usage, à des fins d'analyse web, de Google (Universal) Analytics. Ce service d'analyse est fourni par Google Ireland Limited, société de droit irlandais dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (www.google.fr). Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation optimisée de notre offre qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Google (Universal) Analytics utilise des méthodes qui permettent d’analyser votre utilisation du site internet (les cookies par exemple). Les informations collectées automatiquement par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. En activant l’anonymisation IP sur le présent site, l’adresse IP sera abrégée avant d’être transmise au sein des états membres de l’Union européenne ou dans d’autres états signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera abrégée. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est généralement pas jointe à d’autres données de Google. A la fin de notre utilisation de Google Analytics et les objectifs poursuivis atteints, les données collectées dans ce contexte sont supprimées.
Il est possible que des informations soient transmises et stockées sur des serveurs de Google situés aux États-Unis. La société américaine Google LLC est certifiée dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield). Un certificat à jour peut être consulté à cette adresse. La Commission européenne a constaté, en vertu de cet accord conclu avec les Etats-Unis, un niveau adéquat de protection des données pour les entreprises certifiées dans le cadre du bouclier de protection des données.
Vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) pour Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sous le lien suivant.
Comme alternative au plugin du navigateur, vous pouvez cliquer sur <a href="javascript:gaOptout()">ce lien</a> pour empêcher à l’avenir la collecte par Google Analytics sur le présent site. A cet effet, un cookie de désinscription sera déposé sur votre ordinateur. Si vous supprimez vos cookies, vous devrez recliquer sur le lien.
7. Publicité via les réseaux marketing
Google Ads Remarketing
Par le biais de Google Ads, nous faisons la promotion de ce site Web dans les résultats de recherche de Google et sur les sites web de tiers. À cette fin, le cookie Remarketing de Google est enregistré lorsque vous consultez notre site internet, offrant automatiquement une publicité ciblée par centres d'intérêt grâce à un identifiant de cookie pseudonyme et à l’analyse des pages visitées. Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre site internet, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Une fois que la finalité de l'utilisation a cessé d'exister et que notre utilisation de Google Ads Remarketing a pris fin, les données collectées dans ce contexte sont supprimées.
Un traitement ultérieur de données n’est effectué que si vous avez convenu avec Google que votre historique de navigation sur le web et les applications sera associé à votre compte Google par Google et que les informations de votre compte Google seront utilisées pour personnaliser les annonces que vous voyez sur le web. Dans ce cas, lorsque vous êtes connecté à Google pendant la visite de notre site internet, Google utilise vos données avec les données de Google Analytics pour créer et définir des listes de groupes cibles pour le remarketing sur tous les appareils. A cette fin, Google associera temporairement vos informations personnelles aux données de Google Analytics pour créer des groupes cibles.
Google Ads Remarketing est proposé par Google Ireland Limited, société de droit irlandais dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (www.google.fr). Il est possible que des informations soient transmises et stockées sur des serveurs de Google situés aux États-Unis. La société américaine Google LLC est certifiée dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield). Un certificat actuel peut être consulté à cette adresse. La Commission européenne a constaté, en vertu de cet accord conclu avec les Etats-Unis, un niveau adéquat de protection des données pour les entreprises certifiées dans le cadre du bouclier de protection des données.
Vous pouvez désactiver le cookie Remarketing via le présent présent lien. En outre, vous pouvez vous informer auprès de Digital Advertising Alliance sur l’installation de cookies et procéder à des paramétrages à cet effet.
Google reCAPTCHA
Afin de nous protéger contre l'utilisation abusive de nos formulaires Web et contre le spam, nous utilisons le service Google reCAPTCHA pour certains formulaires de ce site Web. Google reCAPTCHA est une offre de Google Ireland Limited, société de droit irlandais dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (www.google.fr). Ce service empêche, grâce à la vérification d’une saisie manuelle, que des logiciels automatisés (appelés bots) réalisent des activités abusives sur le site Web. Ceci sert, conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD, à la sauvegarde de nos intérêts légitimes et prévalant dans le cadre d’une mise en balance des intérêts à la protection de notre site Web contre les abus et à une présentation sans défaillances de notre présence en ligne.
Google reCAPTCHA utilise dans le cadre de la vérification, au moyen d’un code JavaScript intégré dans le site Web, des méthodes qui permettent une analyse de votre utilisation du site Web (p. ex. des cookies). En règle générale, les informations collectées automatiquement quant à votre utilisation de ce site Web, y compris votre adresse IP, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. En outre, d’autres cookies stockés par les services Google dans votre navigateur sont évalués par Google reCAPTCHA.
Aucune donnée personnelle n'est lue ou stockée à partir des champs de saisie du formulaire correspondant.
Il est possible que des informations soient transmises et stockées sur des serveurs de Google situés aux États-Unis. La société américaine Google LLC est certifiée dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield). Un certificat actuel peut être consulté à cette adresse. La Commission européenne a constaté, en vertu de cet accord conclu avec les Etats-Unis, un niveau adéquat de protection des données pour les entreprises certifiées dans le cadre du bouclier de protection des données.
Vous pouvez empêcher Google de collecter et de traiter les données –générées par le script JavaScript ou les cookies– relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) en configurant les paramètres de votre navigateur de sorte à empêcher l'exécution de scripts JavaScript ou le dépôt de cookies. Veuillez noter que cela peut limiter la fonctionnalité de notre site Web pour votre utilisation.
Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google à cette adresse.
Google Fonts
Ce site utilise le code script "Google Fonts". Google Fonts est une offre de la société Google Ireland Limited, société de droit irlandais dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (www.google.fr). Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation uniforme du contenu de notre site Web, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD. Dans ce cadre, une connexion est établie entre le navigateur que vous utilisez et les serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site Web a été consulté via votre adresse IP.
Il est possible que des informations soient transmises et stockées sur des serveurs de Google situés aux États-Unis. La société américaine Google LLC est certifiée dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield). Un certificat actuel peut être consulté à cette adresse. La Commission européenne a constaté, en vertu de cet accord conclu avec les Etats-Unis, un niveau adéquat de protection des données pour les entreprises certifiées dans le cadre du bouclier de protection des données.
Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google à cette adresse.
8. Médias sociaux
Notre présence en ligne sur Facebook, Twitter, Youtube, Instagram, Pinterest, LinkedIn
Notre présence sur les réseaux sociaux et plateformes sociales sert à une meilleure communication active avec nos clients et prospects. Nous y informons de nos produits et offres spéciales en cours.
Lorsque vous visitez nos sites web dans les médias sociaux, vos données peuvent être automatiquement collectées et stockées à des fins d'études de marché et de publicité. Des profils d'utilisation sont créés à partir de ces données en utilisant des pseudonymes. Ces profils peuvent être utilisés, par exemple, pour placer des publicités correspondant vraisemblablement à vos intérêts à l'intérieur et à l'extérieur des plateformes sociales.
À cette fin, des cookies sont, en règle générale, déposés sur votre terminal. Le comportement des visiteurs et les intérêts des utilisateurs sont stockés dans ces cookies. Ceci sert, conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD, à la sauvegarde de nos intérêts légitimes, qui prévalent dans le cadre d'une mise en balance des intérêts, à une présentation optimalisée de notre offre et à une communication efficace avec les clients et prospects. Si l'exploitant de la plateforme sociale concernée vous demande un consentement pour le traitement des données, par exemple à l'aide d'une case à cocher, la base juridique du traitement des données est l'art. 6, § 1, a) RGPD.
Si les plateformes sociales susmentionnées ont leur siège social aux États-Unis, ce qui suit s'applique : la Commission européenne a adopté, pour les États-Unis, une décision relative au caractère adéquat. Cela remonte au bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield). Un certificat actuel de l’entreprise concernée peut être consulté à cette adresse.
Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement et l’utilisation des données par les fournisseurs sur leurs pages ainsi qu’une possibilité de contact et vos droits et options de paramétrage pour la protection de votre vie privée, en particulier sur les possibilités d’opposition (opt-out), dans les pages d’informations sur la protection des données des fournisseurs mises en lien ci-dessous. Si vous avez malgré tout besoin d'aide à cet égard, il vous est possible de nous contacter.
Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy/
Le traitement des données est effectué sur la base d'un accord entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD, que vous pouvez consulter ici.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données dans le cadre de la visite d'une page fan de Facebook (informations concernant les données de Statistiques de Pages) ici.
Google / YouTube: https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Twitter: https://twitter.com/fr/privacy
Instagram: https://help.instagram.com/519522125107875
Pinterest: https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy
LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Possibilités d’opposition (Opt-out) :
Facebook: https://www.facebook.com/settings?tab=ads
Google/ YouTube: https://adssettings.google.com/authenticated?hl=fr
Twitter: https://twitter.com/personalization
Instagram: https://help.instagram.com/519522125107875
Pinterest: https://www.pinterest.fr/?next=/settings/
LinkedIn: https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out
9. Envoi par e-mail d'invitations à émettre un avis
Invitation à donner votre avis par Trusted Shops
Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord explicite à cet effet pendant ou après votre commande, conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail à la société Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15c, 50823 Cologne, Allemagne (https://www.trustedshops.fr) afin qu’elle vous envoie une invitation à émettre un avis.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en envoyant un message à l'adresse indiquée ci-dessous ou directement à Trusted Shops
10. Possibilités de contact et vos droits
En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :
- En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.
- En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez également du droit de demander à ce que ces données soient complétées.
- En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour :
- l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
- le respect d'une obligation légale ;
- un motif d'intérêt public ;
- la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où :
- vous contestez l'exactitude des données ;
- le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ;
- nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ;
- vous avez fait valoir votre droit d'opposition au traitement des données en vertu de l'article 21 du RGPD.
- En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement.
- En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez, pour cela, vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de notre siège social.
Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de limitation ou d'effacement de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez-vous adresser directement à nos services par le biais des coordonnées indiquées dans les Mentions légales.
De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données en France: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22
Droit d’opposition Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux. Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à cette fin. |
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